288

Motion Refusé(e)

Institution d'un Centre de documentation des projets pédagogiques et autonomie pédagogique

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A propos du dossier

Institution d'un Centre de documentation des projets pédagogiques et autonomie pédagogique

288 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
15.03.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 rejetée par 45 voix contre 7 voix et 5 abstentions Chambre des Députés