287

Motion Refusé(e)

Différenciation de l'apprentissage des langues au niveau scolaire

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A propos du dossier

Différenciation de l'apprentissage des langues au niveau scolaire

Document de dépôt
287 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
Document de dépôt
15.03.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 rejetée par 46 voix contre 12 voix et 1 abstention Chambre des Députés