283

Motion Adopté(e)

Actions gouvernementales dans le domaine de l'enseignement

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A propos du dossier

Actions gouvernementales dans le domaine de l'enseignement

283 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
15.03.2005 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26 Adoptée par 38 voix contre 10 voix et 12 abstentions Chambre des Députés