1651
Motion
Refusé(e)
Réunion des différentes structures universitaires sur un site unique
A propos du dossier
Réunion des différentes structures universitaires sur un site unique
Document de dépôt
1651
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
17.07.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.07.2003
- Date d'évacuation
- 17.07.2003
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
17.07.2003 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°75 Rejetée par 31 voix contre 27 voix | Chambre des Députés |
|
17.07.2003 | Déposé(e) en séance publique n°74 |