1649
Motion
Adopté(e)
Transition entre les structures d'enseignement universitaire existantes et celles à créer
A propos du dossier
Transition entre les structures d'enseignement universitaire existantes et celles à créer
Document de dépôt
1649
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.07.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.07.2003
- Date d'évacuation
- 17.07.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.07.2003 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°75 Adoptée par 30 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
|
| 17.07.2003 | Déposé(e) en séance publique n°74 |