1437
Motion
Refusé(e)
Abandon du projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre
A propos du dossier
Abandon du projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre
Document de dépôt
1437
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
04.07.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 04.07.2002
- Date d'évacuation
- 04.07.2002
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.07.2002 | Déposé(e) en séance publique n°60 | ||
| 04.07.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°60 Rejetée par 37 voix contre 6 voix et 14 abstentions |
Chambre des Députés |
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