6296

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

6296 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.08.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
17.06.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2011 Déposé
28.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011) Conseil d'État
30.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.08.2011 Avis de la Conférence des Présidents (02-08-2011) Conférence des Présidents
11.08.2011 Publié au Mémorial A n°174 en page 2959