6191

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections générales en Bosnie-Herzégovine

6191 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.10.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
17.09.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2010 Déposé
28.09.2010 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2010) Conseil d'État
01.10.2010 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2010) Conférence des Présidents
05.10.2010 Publié au Mémorial A n°175 en page 2967