4728

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

4728 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
28.11.2000

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.11.2000 Déposé
13.12.2000 Avis de la Chambre des Employés privés (13.12.2000)
20.12.2000 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2000)
29.01.2001 Avis de la Chambre de Travail (29.1.2001)
12.03.2001 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2001)
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'État
26.11.2001

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.11.2001) 2) Prise de position du Ministre de l'Environnement sur l'avis du Conseil d'Etat 3) Prise de position du Ministre de l'Environnement sur les avis des Chambres professionnelles 4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal 5) Annexes I - X

Gouvernement
06.12.2001 Avis de la Conférence des Présidents (06-12-2001) Conférence des Présidents
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°161 en page 3380