Agenda
Semaine 37 - September 2022
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Monday 12th, September 2022
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09:30 / 12.09.202209:3012.09.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation parlementaire du Conseil fédéral de la République d'Autriche, sous la conduite de M. Christian Buchmann, Président de la Commission des Affaires européennes
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Tuesday 13th, September 2022
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15:00 / 13.09.202215:0013.09.2022
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)
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Wednesday 14th, September 2022
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14:00 / 14.09.202214:0014.09.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal du 21 juillet 2022 et de la réunion jointe du 20 juillet 2022
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Présentation des priorités de la rentrée scolaire 2022/2023
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Divers
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Thursday 15th, September 2022
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09:00 / 15.09.202209:0015.09.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
a lieu par visioconférence-
Suivi de la loi du 17 décembre 2021 autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise: information par le ministre de la Défense sur l'état d'avancement de la procédure d'acquisition
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09:00 / 15.09.202209:0015.09.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 30 juin 2022, de la réunion du 7 juillet 2022 et de la réunion jointe du 19 juillet 2022
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Docpa n°7796 : Projet de loi portant modification du livre 4 du Code de la consommation
- - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
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Docpa n°7479 : Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
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Divers
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10:30 / 15.09.202210:3015.09.2022
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2022
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Docpa n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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10:30 / 15.09.202210:3015.09.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:30 / 15.09.202214:3015.09.2022
Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Continuation des travaux
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Docpa n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Continuation des travaux
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Divers
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