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Monday 31st, August 2020

Tuesday 01st, September 2020

  • 09:00  /  01.09.2020
    09:00
    01.09.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 8 juillet 2020

    2. Suivi et démarches futures

    3. Docpa n°7645 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet d'amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur
    4. Divers

Wednesday 02nd, September 2020

No event planned

Thursday 03rd, September 2020

Friday 04th, September 2020

Saturday 05th, September 2020

No event planned

Sunday 06th, September 2020

No event planned