Agenda
Semaine 05 - January 2020
Filter events
Monday 27th, January 2020
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10:30 / 27.01.202010:3027.01.2020
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation des comptes 2018 de la SNCI (voir courrier électronique du 23/01/20)
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14:00 / 27.01.202014:0027.01.2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 novembre 2019
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2019 - Présentation du rapport
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Divers
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Tuesday 28th, January 2020
Wednesday 29th, January 2020
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09:00 / 29.01.202009:0029.01.2020
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues avec les représentants de l'Ordre des avocats
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Divers
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10:30 / 29.01.202010:3029.01.2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation par Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration de l'avant-projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
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10:30 / 29.01.202010:3029.01.2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2020 et des projets de procès-verbal des réunions jointes des 7,12 et 25 novembre 2019
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Avis quant à la recevabilité des 7 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1475 - Consigne sur toutes sortes de bouteilles PET et canettes Demande de pétition publique 1476 - Modernisation de l’isolation thermique Demande de pétition publique 1477 - Frais d’agence immobilière Demande de pétition publique 1479 - Interdire de fumer à moins de 20 mètres des entrées des bâtiments et des bus / tram / etc. Cela doit s'arrêter partout dans Luxembourg. Demande de pétition publique 1481 - Pour le droit de vote des étrangers résidents en provenance de l'Union Européenne Demande de pétition publique 1482 - Animaux domestiques Demande de pétition publique 1483 - Luxembourg sans fourrure des animaux vivants !
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers - Pétitions 1301 et 1320 : Rappels pour une prise de position gouvernementale (suites à donner)
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14:00 / 29.01.202014:0029.01.2020
Commission de la Justice
Visite Juridictions administratives, 1 Rue du Fort Thüengen, 1499 Luxembourg-
Echange de vues avec les magistrats de l'ordre administratif
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14:00 / 29.01.202014:0029.01.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
SCRIPT: Edupôle, 28 route de Diekirch, L-7220 Walferdange-
Présentation des activités du SCRIPT
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Thursday 30th, January 2020
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09:00 / 30.01.202009:0030.01.2020
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 30.01.202009:0030.01.2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2019
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Docpa n°7496 : Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 30.01.202010:3030.01.2020
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2020
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Docpa n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Volet Subsides et « Arts Council »
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Divers
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10:30 / 30.01.202010:3030.01.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2020
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Docpa n°7265 : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires
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Docpa n°7309 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale 3. de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019 (suite des travaux)
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Divers
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14:00 / 30.01.202014:0030.01.2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7325 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Continuation des travaux
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Échange de vues avec le Ministre de la Sécurité intérieure concernant le Code de déontologie de la Police grand-ducale (demande Piraten du 14 décembre 2019)
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Friday 31st, January 2020
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15:00 / 31.01.202015:0031.01.2020
Plenary session No.19
Replay-
Hommage à la mémoire de Monsieur le Député Eugène Berger
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