Agenda
Semaine 52 - December 2015
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Monday 21st, December 2015
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10:00 / 21.12.201510:0021.12.2015
Commission de la Force publique
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2015
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Présentation d'un rapport intermédiaire de la réforme de la Police grand-ducale
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Tuesday 22nd, December 2015
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09:00 / 22.12.201509:0022.12.2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 octobre 2015, 28 octobre 2015 (réunion jointe avec la Commission juridique) et 10 novembre 2015
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Présentation par Madame la Ministre de la Santé du bilan de la Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne (2e semestre 2015) dans le domaine de la santé Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
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Présentation par Madame la Ministre de la Santé et par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale de l'état des lieux dans le domaine de la pédiatrie Pour les membres des deux commissions (à partir de 10h00)
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Divers
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Wednesday 23rd, December 2015
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09:00 / 23.12.201509:0023.12.2015
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2015
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Docpa n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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