Agenda
Semaine 35 - August 2014
Filter events
Sunday 31st, August 2014
Monday 01st, September 2014
Tuesday 02nd, September 2014
Wednesday 03rd, September 2014
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08:15 / 03.09.201408:1503.09.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation internationale
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11:30 / 03.09.201411:3003.09.2014
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues dans le cadre de la visite d'une délégation de la Commission permanente du Congrès de la province de Liaoning (Chine), sous la conduite de M. TONG Zhiwu, Vice-Président de la Commission permanente
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Thursday 04th, September 2014
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09:00 / 04.09.201409:0004.09.2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 mai 2014 ainsi que du 19 juin 2014
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Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 2, ancienne définition g))
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Divers
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10:30 / 04.09.201410:3004.09.2014
Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014
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Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen des articles (art. 11bis à 26-5 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
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Divers
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