Sunday 27th, July 2014

Monday 28th, July 2014

Tuesday 29th, July 2014

• 09:00  /  29.07.2014

  09:00

  29.07.2014

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2014

  2. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance  

  3. Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires  

  4. Examen de la liste des demandes de pétition publique  

  5.   Etat des travaux et examen des pétitions tenues en suspens  

  6. Divers

Wednesday 30th, July 2014

Thursday 31st, July 2014

Friday 01st, August 2014

Saturday 02nd, August 2014