Sunday 01st, December 2013

Monday 02nd, December 2013

Tuesday 03rd, December 2013

Wednesday 04th, December 2013

Thursday 05th, December 2013

• 05.12.2013

  05.12.2013

  Scheduled Plenary session
• 11:00  /  05.12.2013

  11:00

  05.12.2013

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  05.12.2013

  14:30

  05.12.2013

  Plenary session No.1

  Replay
  Meeting program Close

  1. Clôture de la session extraordinaire 2013 et ouverture de la session extraordinaire 2013-2014

  2. Prestation de serment d'élus

  3. Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants

  4. Élection du Bureau et élection du Secrétaire général

  5. Allocution du Président élu

  6. Constitution des groupes politiques

  7. Institution de la Conférence des Présidents

  8. Constitution des Commissions parlementaires réglementaires et permanentes

  9. Constitution des délégations dans les Assemblées parlementaires internationales

  10. Nomination du Comité de discipline

Friday 06th, December 2013

• 14:00  /  06.12.2013

  14:00

  06.12.2013

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6630 : Projet de loi ayant pour objet - d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; - d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  2. Divers

Saturday 07th, December 2013