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Semaine 23 - June 2013

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Monday 03rd, June 2013

  • 09:00  /  03.06.2013
    09:00
    03.06.2013

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 13 février et du 29 avril 2013

    2. Information de Monsieur le Ministre de la Défense sur la participation de l'armée luxembourgeoise à une mission "force protection" dans le cadre de l'EUTM au Mali - avis de la Commission.

    3. Docpa n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu(Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation, discussion et adoption d'un projet de rapport

    4. A 9.30 heures: réunion jointe avec la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire: Présentation par M. Henri Grethen, membre de la Cour des Comptes européenne, du rapport sur la régénération des friches industrielles et militaires

    5. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: Dossiers européens: - Adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 25 et le 31 mai 2013 - Présentation de documents qui sont dans la compétence de lal commission: SWD(2013)90 (annexé au JOIN(2013)4) : JOINT STAFF WORKING DOCUMENT - Implementation of the European neighbourhood Policy in Georgia - Progress in 2012 and recommendations for action Rapporteur: M. Marcel Oberweis

    6. Rapport sur la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 17 au 20 mai 2013 à Luxembourg par M. Norbert Haupert, Chef de la délégation luxembourgeoise

    7. Divers

  • 14:00  /  03.06.2013
    14:00
    03.06.2013

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec la commission des mandats et des immunités du parlement tchèque

  • 14:00  /  03.06.2013
    14:00
    03.06.2013

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet des points suivants: 1. Bilan financier des grands projets d'investissement de l'Administration des Bâtiments publics 2. Liaison avec la Sarre - échangeur de Hellange 3. Démolition du poste frontière de Zoufftgen

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 26 avril 2013

  • 14:00  /  03.06.2013
    14:00
    03.06.2013

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues concernant le besoin en logements sociaux avec des représentants du Fonds national de solidarité, de la Croix-Rouge ainsi que d'un Service de l'architecte d'une administration communale

    2. Divers - Organisation des travaux en commission

Tuesday 04th, June 2013

  • 09:00  /  04.06.2013
    09:00
    04.06.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 21 mai 2013

    2. Présentation par le Ministre des Finances des recommandations de la Commission européenne sur base du programme national de réforme (PNR) et du programme de stabilité (PSC) présenté à la Commission européenne fin avril 2013

    3. Docpa n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification: - de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code de commerce; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Suite de la discussion portant sur l'article 202 2° (initial) du projet de loi

    4. Docpa n°6523 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 14:00  /  04.06.2013
    14:00
    04.06.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Echange de vues avec des représentants du Service de Renseignement de l'Etat

  • 14:00  /  04.06.2013
    14:00
    04.06.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 mai 2013 et du 22 mai 2013

    2. Docpa n°6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 102: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 27 février 2013 et prendra fin le 24 avril 2013. COM(2013) 111: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du règlement (CE) n°166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 121: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'utilisation des ressources financières destinées au déclassement des installations nucléaires, et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 123: LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 129: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS LA PROTECTION DES PASSAGERS EN CAS D'INSOLVABILITÉ D'UNE COMPAGNIE AÉRIENNE Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 130: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENTEUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement(CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n°2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates exactes du délai du principe de subsidiarité : 21/03/2013 -16/05/2013 COM(2013) 167: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - L'accord international de 2015 sur le changement climatique: définition de la politique internationale en matière de climat après 2020 Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 169: Livre vert un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 175: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 180: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 195: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisées en trafic international Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 15 avril 2013 et prend fin le 10 juin 2013. COM(2013) 213: LIVRE VERT sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 214: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'application de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 216: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 225: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL «Soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments» Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 253: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Technologies et innovation énergétiques Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    4. Divers

Wednesday 05th, June 2013

Thursday 06th, June 2013

Friday 07th, June 2013

Saturday 08th, June 2013

No event planned

Sunday 09th, June 2013

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