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Semaine 01 - January 2012

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Monday 02nd, January 2012

Tuesday 03rd, January 2012

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Wednesday 04th, January 2012

  • 09:00  /  04.01.2012
    09:00
    04.01.2012

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre et 7 décembre 2011

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Organisation des travaux

    3.   Pétition n° 288 en vue d'actions à poursuivre afin d'obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu (clôturée) - Examen du courriel du pétitionnaire

    4. Pétition n° 297 « Fir e mënschefrëndlecht Wunnen an Uertschaften mat Liewensqualitéit » - Examen de l'avis de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    5. Pétition n° 308 contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles - Examen du courrier de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    6. Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Conclusions de l'échange de vues avec la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    7. Pétition n° 313 concernant le projet de loi 6330 relative à l’identification des personnes physiques - Examen de la pétition

    8. Modification de l'article 155 du Règlement de la Chambre des Députés

    9. Divers

  • 09:00  /  04.01.2012
    09:00
    04.01.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal du 30 novembre 2011 et des 7 et 14 décembre 2011

    2. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur suite au renvoi du projet de loi devant la Commission juridique par lettre du 30 juin 2011 - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6338 : Projet de loi relative à la récidive internationale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  04.01.2012
    10:30
    04.01.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2011

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du rapport d'activité en vue de l'adoption d'une prise de position

    3. Examen des documents européens COM (2011) 710 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 20061126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 11 novembre 2011 et prendra fin le 6 janvier 2012. COM (2011) 731: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur la mise en ?uvre de la législation sur le ciel unique: le temps de la concrétisation Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2011) 828 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 827 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 7 décembre et prendra fin le 1er février. COM (2011) 824 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 823 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Politique aéroportuaire de l'Union européenne ? résoudre les problèmes de capacité et de qualité pour favoriser la croissance, la connectivité et la mobilité durable Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    4. Divers

  • 14:00  /  04.01.2012
    14:00
    04.01.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    2. Divers

Thursday 05th, January 2012

  • 09:00  /  05.01.2012
    09:00
    05.01.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Désignation d'un nouveau vice-président

    2. Présentation du Plan d'action pour le développement de l'économie solidaire au Luxembourg

  • 10:30  /  05.01.2012
    10:30
    05.01.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Adoption d'une prise de position (cf. projet de prise de position envoyé par courrier électronique le 2 janvier 2012)

    2. Réalisation de tests de dépistage de drogue sur des classes entières au Lycée Technique Agricole (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng")

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2011) 787 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS ERASMUS POUR TOUS: le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport COM(2011) 788 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport SEC(2011) 1403 Impact Assessment SEC(2011) 1402 Résumé de l'analyse d'impact Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 16/12/2011 et prendra fin le 10/2/2012 COM(2011) 413 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Evaluation intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie COM(2011) 777 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen

    4. Divers

  • 14:30  /  05.01.2012
    14:30
    05.01.2012

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec le Fräie Lëtzebuerger Bauereverband (FLB) au sujet de la période de transition jusqu’à la levée des quotas laitiers en 2015

  • 14:30  /  05.01.2012
    14:30
    05.01.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2011

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2011) 788 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 16 décembre 2011 et expirera le 10 février 2012. COM(2011) 787 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS ERASMUS POUR TOUS: le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Le dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2011) 822 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012. COM(2011) 817 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012. COM(2011) 814 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 13 décembre 2011 et expirera le 7 février 2012. COM(2011) 831 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en ?uvre (à partir de 2014) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    3. Divers

Friday 06th, January 2012

Saturday 07th, January 2012

No event planned

Sunday 08th, January 2012

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