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Sunday 26th, July 2009

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Monday 27th, July 2009

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Tuesday 28th, July 2009

  • 15:00  /  28.07.2009
    15:00
    28.07.2009

    Plenary session No.1

    Replay
    1. Clôture de la 1ère session extraordinaire 2009 et ouverture de la 2ème session extraordinaire 2009

    2. Prestation de serment d'élus

    3. Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants

    4. Election du Bureau de la Chambre des Députés et renouvellement de la nomination du Secrétaire général

    5. Constitution des groupes politiques

    6. Institution de la Conférence des Présidents

    7. Constitution des commissions parlementaires réglementaires et permanentes

    8. Délégations dans les Assemblées parlementaires internationales

Wednesday 29th, July 2009

  • 10:30  /  29.07.2009
    10:30
    29.07.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Docpa n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 11:00  /  29.07.2009
    11:00
    29.07.2009

    Plenary session No.2

    Replay
    1. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental

Friday 31st, July 2009

Saturday 01st, August 2009

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