Agenda
Semaine 29 - July 2007
Filter events
Sunday 22nd, July 2007
Monday 23rd, July 2007
-
11:30 / 23.07.200711:3023.07.2007
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption du rapport de la dernière réunion
-
Réflexions en relation avec la conférence du 21 septembre 2007 à Bruxelles
-
Préparation de la séance plénière en décembre 2007
-
Divers
-
Tuesday 24th, July 2007
-
10:30 / 24.07.200710:3024.07.2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2007
-
Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série d'amendements
-
Divers
-
Wednesday 25th, July 2007
Thursday 26th, July 2007
Friday 27th, July 2007
-
14:15 / 27.07.200714:1527.07.2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension: 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen et M. le Ministre de la Sécurité sociale Mars di Bartolomeo
-