Agenda
Semaine 39 - September 2006
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Monday 25th, September 2006
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09:00 / 25.09.200609:0025.09.2006
Commission de l'Environnement
CRP Henri Tudor / CRTE Technoport Schlassgoart, 66 rue de Luxembourg à Esch/Alzette-
Visite du Centre de Ressources des Technologies pour lEnvironnement (CRTE) / Centre de Recherche public Henri Tudor
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09:00 / 25.09.200609:0025.09.2006
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur les réponses à formuler à un questionnaire de la COSAC
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A 9:30 heures : Echanges de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation au Proche-Orient
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Analyse des documents transmis par la Commission européenne qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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Divers
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14:00 / 25.09.200614:0025.09.2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ASTA 16 route d'Esch à Luxembourg-
Présentation du programme GIS (Geographisches Informations System) dans les locaux de l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture
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Tuesday 26th, September 2006
Wednesday 27th, September 2006
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09:00 / 27.09.200609:0027.09.2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2-
COM(2006)161 Révision de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (M. Lucien Thiel)
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COM(2006)210-1 et 210-2 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique - Rapport de la Commission au Conseil sur la directive 2002/38/CE (M. Lucien Thiel)
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COM(2006)239 Ensemble de propositions législatives faisant suite à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (M. Lucien Thiel)
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COM(2006)339 final Mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (Hercule II) (M. N. Haupert)
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Divers
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10:30 / 27.09.200610:3027.09.2006
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2006
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Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation de la version gouvernementale amendée (doc. parl. 514410)
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Divers
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14:00 / 27.09.200614:0027.09.2006
Commission des Pétitions
Lycée technique d'Ettelbruck, 71 avenue Salentiny à Ettelbruck-
Pétition n°272 concernant lexiguïté des infrastructures au Lycée technique dEttelbruck - Visite des infrastructures suivie d'un échange de vues
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14:30 / 27.09.200614:3027.09.2006
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Maisons Printz et Richard: salle à définir-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février, 20 juin et 5 juillet 2006
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Docpa n°5583 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'un amendement gouvernemental
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Divers
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14:30 / 27.09.200614:3027.09.2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2006
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Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg - Continuation des travaux
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Docpa n°5537 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossiers européens
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Divers
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Thursday 28th, September 2006
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09:00 / 28.09.200609:0028.09.2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 et 20 juillet 2006
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Echange de vues avec des représentants de la Lëtzebuerger Baurejugend et des Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer
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Divers
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09:00 / 28.09.200609:0028.09.2006
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Deuxième projet-pilote sur le contrôle du respect du principe de subsidiairté et de proportionnalité par les parlements nationaux suite aux décisions de la XXXVI COSAC - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport à envoyer à la Commission, le Parlement européen, le Conseil européen et la Présidence de la COSAC
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14:00 / 28.09.200614:0028.09.2006
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Salle 1-
Préparation de la présidence luxembourgeoise
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Friday 29th, September 2006
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15:00 / 29.09.200615:0029.09.2006
Commission des Finances et du Budget
nouvelle date, nouvelle heure Salle 1-
Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget au sujet de la situation en matière de sociétés holdings 1929, suite à la décision de la Commission européenne
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