Agenda
Semaine 29 - July 2006
Filter events
Sunday 23rd, July 2006
Monday 24th, July 2006
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10:30 / 24.07.200610:3024.07.2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
4, rue du Saint-Esprit-
Rapport spécial de la Cour des Comptes concernant les programmes quinquennaux d'équipement sportif et le Fonds d'équipement sportif national - Entrevue avec M. le Ministre des Sports
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Tuesday 25th, July 2006
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15:00 / 25.07.200615:0025.07.2006
Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Compétences en matière d'infrastructures dans le domaine du sport, de la culture, du tourisme, du troisième âge, des enfants et de la jeunesse
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Suite de l'échange de vues sur les compétences en matière de politique de l'eau
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Wednesday 26th, July 2006
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10:30 / 26.07.200610:3026.07.2006
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5492 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - Rapporteur: M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Affaires européennes
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Thursday 27th, July 2006
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11:15 / 27.07.200611:1527.07.2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et vote d'une série d'amendements parlementaires
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