Sunday 15th, January 2006

Monday 16th, January 2006

• 09:00  /  16.01.2006

  09:00

  16.01.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur les résultats de la Sixième Conférence ministérielle de l'OMC (Hong-Kong, 13 - 18 décembre 2005)

  2. Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

Tuesday 17th, January 2006

• 09:00  /  17.01.2006

  09:00

  17.01.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 et 20 décembre 2005

  2. Echange de vues avec des représentants de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

  3. Entrevue avec des représentants ministériels sur l'échec scolaire (voir les études/ rapports suivants publiés sur le site web du MEN: http://www.men.lu/edu/fre/publications/EarlySchoolLeavers.pdf http://www.script.lu/documentation/pdf/publi/klassenwiederholung/ klassenwiederholung.pdf ) - Continuation des discussions

  4. Echange de vues relatif à l'étude sur l'apport des cours de/en langue maternelle à la réussite des élèves portugais - Continuation des discussions

  5. Divers

Wednesday 18th, January 2006

• 09:00  /  18.01.2006

  09:00

  18.01.2006

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption du projet de rapport
• 09:30  /  18.01.2006

  09:30

  18.01.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Explications sur l'organisation par le Gouvernement d'un séminaire CEDAW et sur l'élaboration d'un plan d'action national d'égalité

• 10:30  /  18.01.2006

  10:30

  18.01.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Docpa n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Echange de vues sur une éventuelle révision constitutionnelle de l'article 10 de la Constitution

• 10:30  /  18.01.2006

  10:30

  18.01.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11, 25 et 26 octobre 2005 et du 7 décembre 2005

  2. Echange de vues avec des représentants de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

• 14:30  /  18.01.2006

  14:30

  18.01.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2006

  2. Entrevue avec l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) sur des sujets d'actualité en matière de politique de la santé

Thursday 19th, January 2006

• 09:00  /  19.01.2006

  09:00

  19.01.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2005

  2. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport pour avis - Rapporteur pour avis : M. Alex Bodry
  4. Divers

• 09:00  /  19.01.2006

  09:00

  19.01.2006

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5460 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 14 juin 2004

     • Docpa n°5473 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004

     • Docpa n°5492 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934

     • Docpa n°5503 : Projet de loi mettant en oeuvre la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs - Désignation des rapporteurs - Examen des projets de loi et des avis du Conseil d'Etat

• 10:30  /  19.01.2006

  10:30

  19.01.2006

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Discussion au sujet du concept gouvernemental de la réorganisation territoriale *** Par lettre du 8 novembre 2005 la date du 12 janvier 2006 avait été proposée en vue de l'organisation d'une réunion de la commission spéciale. Etant donné que le Conseil de Gouvernement se tiendra jeudi matin, le 12 janvier 2006 et que Monsieur le Ministre Jean-Marie-Halsdorf tient à assister à notre prochaine réunion, cette lettre est à considérer comme nulle et non avenue.

• 10:30  /  19.01.2006

  10:30

  19.01.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 23 novembre 2005

  2. Explications par M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la fusion SEG et FHL en une nouvelle société coopérative dénommée Convis

  3. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi
  4. Divers

• 14:30  /  19.01.2006

  14:30

  19.01.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Friday 20th, January 2006

Saturday 21st, January 2006