Monday 27th, September 2004

• 09:00  /  27.09.2004

  09:00

  27.09.2004

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Consultation sur une mission de déminage en Bosnie-Herzégovine

• 13:30  /  27.09.2004

  13:30

  27.09.2004

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale

     • - Echange de vues
• 15:00  /  27.09.2004

  15:00

  27.09.2004

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Etat des grands chantiers

  2. Organisation des travaux de la commission

  3. Docpa n°4938 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)

Tuesday 28th, September 2004

• 11:20  /  28.09.2004

  11:20

  28.09.2004

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Entretiens à l'occasion de la visite d'une délégation parlementaire portugaise

Wednesday 29th, September 2004

• 09:00  /  29.09.2004

  09:00

  29.09.2004

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. De 9 heures à 10 heures : Entrevue avec le Ministre de la Justice au sujet de la situation au Centre Pénitentiaire de Schrassig

  2. Docpa n°5176 : Projet de loi portant approbation des amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, adoptés par la Conférence des Etats Parties, le 8 septembre 1992 et approuvés par l'Assemblée Générale en sa quarante-septième session par la Résolution 47/111 du 16 décembre 1992

     • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Présentation et vote d'un projet de rapport
• 14:30  /  29.09.2004

  14:30

  29.09.2004

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Présentation du Rapport annuel de la Coopération

Thursday 30th, September 2004

• 09:00  /  30.09.2004

  09:00

  30.09.2004

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Organisation des travaux de la commission

  2. Docpa n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Second vote constitutionnel selon la nouvelle procédure de révision prévue par l'article 114 révisé de la Constitution
  3. Docpa n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de la Recherche sur l'Enrôlement forcé

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  30.09.2004

  10:30

  30.09.2004

  Commission de l'Environnement

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Aperçu général et organisation des travaux

Friday 01st, October 2004

Saturday 02nd, October 2004

Sunday 03rd, October 2004