Monday 26th, June 2006

Tuesday 27th, June 2006

• 27.06.2006

  27.06.2006

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  27.06.2006

  15:00

  27.06.2006

  Plenary session No.44

  Retransmis En direct
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  1. Dossier parlementaire n°5580 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant 1. l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 2. la loi modifiée du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements ; 3. la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet : 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge ; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance ; 4. loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité ; 5. loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 6. la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire ; 7. la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation ; 8. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 9. la loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  2. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au nom du Gouvernement, au sujet du projet de fusion entre Arcelor et Mittal Steel

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes de la prostitution au Luxembourg

  4. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet des pratiques commerciales de la Coditel

Wednesday 28th, June 2006

• 28.06.2006

  28.06.2006

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  28.06.2006

  14:30

  28.06.2006

  Plenary session No.45

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  1. Dossier parlementaire n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  2. Interpellation de Monsieur Niki Bettendorf au sujet du phénomène de la drogue au Luxembourg

Thursday 29th, June 2006

• 29.06.2006

  29.06.2006

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  29.06.2006

  14:30

  29.06.2006

  Plenary session No.46

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  1. Dossier parlementaire n°5515 : Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005 - Rapporteuse : Madame Lydie Err

  2. Question avec débat N° 8 de Monsieur Patrick Santer relative aux négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

  3. Interpellation de Monsieur Marco Schank sur le tourisme

Friday 30th, June 2006

Saturday 01st, July 2006

Sunday 02nd, July 2006