Plenarsitzung Nr. 59
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  00:05:38Ouverture de la séance publique
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  00:05:40CommunicationsFernand Etgen
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  00:06:04Ordre du jourFernand Etgen
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  00:06:17Dépôt d'une résolution par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser- 
                  00:06:17Dépôt d'une résolution par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser
 
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  00:07:33Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser- 
                  00:07:33Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser
 
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  00:09:55Heure de questions au Gouvernement- 
  00:10:09Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023- 
                  00:10:09Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023
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  00:10:19DiscoursMax Hengel
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  00:11:46RéponsePaulette Lenert
 
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  00:14:22Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé- 
                  00:14:22Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé
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  00:14:38DiscoursAndré Bauler
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  00:16:22RéponsePaulette Lenert
 
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  00:18:16Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme- 
                  00:18:16Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme
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  00:18:29DiscoursJeff Engelen
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  00:19:42RéponseLex Delles
 
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  00:21:04Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable- 
                  00:21:04Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
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  00:21:18DiscoursCarlo Weber
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  00:22:25RéponseJoëlle Welfring
 
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  00:25:42Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration- 
                  00:25:42Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration
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  00:25:59DiscoursDjuna Bernard
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  00:28:14RéponseMax Hahn
 
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  00:31:20Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur- 
                  00:31:20Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
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  00:31:36DiscoursMyriam Cecchetti
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  00:33:50RéponseTaina Bofferding
 
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  00:37:13Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie- 
                  00:37:13Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie
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  00:37:20DiscoursLaurent Mosar
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  00:38:55RéponseFranz Fayot
 
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  00:42:25Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie- 
                  00:42:25Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
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  00:42:40DiscoursGusty Graas
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  00:44:50RéponseClaude Turmes
 
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  00:49:27Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances- 
                  00:49:27Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances
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  00:49:42DiscoursSven Clement
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  00:52:04RéponseYuriko Backes
 
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  00:56:17Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances- 
                  00:56:17Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances
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  00:56:31DiscoursAly Kaes
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  00:59:21RéponseYuriko Backes
 
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  01:02:39Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration- 
                  01:02:39Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration
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  01:02:54DiscoursNathalie Oberweis
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  01:04:51RéponseMax Hahn
 
 
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  01:09:298210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain- 
                  01:09:298210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
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  01:09:47Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"Josée Lorsché
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  01:18:02Discussion générale- 
  01:18:03Discours du groupe politique CSVGilles Roth
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  01:21:32Discours du groupe politique DPGilles Baum- 
  01:24:04InterruptionJosée Lorsché
 
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  01:24:14Discours du groupe politique LSAPYves Cruchten- 
  01:24:28InterruptionGilles Roth
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  01:24:29InterruptionSven Clement
 
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  01:27:49Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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  01:29:15Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKMyriam Cecchetti
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  01:34:19Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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  01:37:14Discours du groupe politique CSVMarc Spautz- 
  01:39:21Dépôt de la motion 1Marc Spautz
 
 
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  01:39:55Prise de position du GouvernementClaude Turmes
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  01:46:26Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  01:46:54Dispense du second vote constitutionnel
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  01:47:02Motion 1- 
                  
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  01:47:10InterventionJosée Lorsché
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  01:47:55InterventionSven Clement
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  01:48:59InterventionMyriam Cecchetti
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  01:50:02InterventionMarc Spautz
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  01:51:20InterventionClaude Turmes
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  01:53:01InterventionJosée Lorsché
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  01:53:44InterventionSven Clement
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  01:55:21InterventionClaude Turmes
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  01:56:16InterventionMarc Spautz
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  01:57:25InterventionClaude Turmes
 
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  01:58:01Vote sur la motion 1 (refusée)- 
                  
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  01:58:02InterruptionSven Clement
 
 
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  01:58:227955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail- 
                  01:58:227955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
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  01:58:32Rapport de la Commission de la Santé et des SportsCécile Hemmen
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  02:07:42Discussion générale- 
  02:07:49Discours du groupe politique CSVGeorges Mischo- 
  02:11:40Dépôt de la motion 1Georges Mischo
 
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  02:12:03Discours du groupe politique DPClaude Lamberty
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  02:18:03Discours du groupe politique LSAPMars Di Bartolomeo
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  02:22:46Discours du groupe politique déi gréngJosée Lorsché
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  02:27:28Discours de la sensibilité politique ADRJeff Engelen
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  02:31:14Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKNathalie Oberweis
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  02:33:32Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
 
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  02:38:47Prise de position du GouvernementGeorges Engel
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  02:52:46Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  02:53:11Dispense du second vote constitutionnel
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  02:53:17Motion 1- 
                  
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  02:53:28InterventionGeorges Mischo
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  02:54:16InterventionSven Clement
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  02:55:24InterventionCécile Hemmen- 
  02:55:56InterruptionSimone Asselborn-Bintz
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  02:55:58InterruptionGeorges Mischo
 
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  02:56:50InterventionGeorges Mischo
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  02:57:10InterventionCécile Hemmen
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  02:57:39InterventionGilles Roth
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  02:59:38InterventionDan Kersch
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  03:01:50Vote sur la motion (refusée)
 
 
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  03:02:238130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives- 
                  03:02:238130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives
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  03:02:45Rapport de la Commission de la Santé et des SportsCécile Hemmen
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  03:17:27Discussion générale- 
  03:17:41Discours du groupe politique CSVMax Hengel
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  03:26:51Discours du groupe politique DPClaude Lamberty
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  03:36:38Discours du groupe politique déi gréngChantal Gary
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  03:44:31Discours de la sensibilité politique ADRJeff Engelen
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  03:49:48Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKNathalie Oberweis
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  03:56:10Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
 
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  04:00:46Prise de position du GouvernementGeorges Engel
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  04:12:37Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  04:13:07Dispense du second vote constitutionnel
 
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  04:13:14Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical- 
                  04:13:14Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical
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  04:13:33QuestionSven Clement
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  04:19:06Prise de positionPaulette Lenert
 
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  04:24:068252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19- 
                  04:24:068252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
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  04:24:40Rapport de la Commission de la Santé et des SportsMars Di Bartolomeo
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  04:32:07Discussion générale- 
  04:32:16Discours du groupe politique CSVClaude Wiseler
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  04:37:15Discours du groupe politique DPGilles Baum
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  04:40:04Discours du groupe politique déi gréngJosée Lorsché
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  04:41:32Discours de la sensibilité politique ADRJeff Engelen
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  04:43:57Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKNathalie Oberweis- 
  04:49:34InterventionMars Di Bartolomeo
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  04:51:17InterventionNathalie Oberweis
 
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  04:52:33Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
 
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  04:57:15Parole pour fait personnelNathalie Oberweis
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  04:58:02Parole pour fait personnelSven Clement
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  04:59:07Prise de position du GouvernementPaulette Lenert- 
  05:04:49Parole après ministreNathalie Oberweis
 
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  05:05:27Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  05:05:50Dispense du second vote constitutionnel
 
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  05:06:15Clôture de la séance publique
- 
	 Diane Adehm
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Diane Adehm
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Barbara Agostino
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Barbara Agostino
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Semiray Ahmedova
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Semiray Ahmedova
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Guy Arendt
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Guy Arendt
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Nancy Arendt
				·
				CSV
			
		
		
			Absence motivée Nancy Arendt
				·
				CSV
			
		
		
			Absence motivée
- 
	 Simone Asselborn-Bintz
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Simone Asselborn-Bintz
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 André Bauler
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique André Bauler
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Gilles Baum
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Gilles Baum
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Simone Beissel
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Simone Beissel
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 François Benoy
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique François Benoy
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Djuna Bernard
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Djuna Bernard
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Dan Biancalana
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Dan Biancalana
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Tess Burton
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Tess Burton
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Myriam Cecchetti
				·
				déi Lénk
			
		
		
			Séance publique Myriam Cecchetti
				·
				déi Lénk
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Sven Clement
				·
				Piraten
			
		
		
			Séance publique Sven Clement
				·
				Piraten
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Francine Closener
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Francine Closener
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Frank Colabianchi
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Frank Colabianchi
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Yves Cruchten
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Yves Cruchten
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Mars Di Bartolomeo
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Mars Di Bartolomeo
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Emile Eicher
				·
				CSV
			
		
		
			Mission pour le compte de la Chambre Emile Eicher
				·
				CSV
			
		
		
			Mission pour le compte de la Chambre
- 
	 Félix Eischen
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Félix Eischen
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Stéphanie Empain
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Stéphanie Empain
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Jeff Engelen
				·
				ADR
			
		
		
			Séance publique Jeff Engelen
				·
				ADR
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Fernand Etgen
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Fernand Etgen
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Paul Galles
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Paul Galles
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Chantal Gary
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Chantal Gary
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Léon Gloden
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Léon Gloden
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Marc Goergen
				·
				Piraten
			
		
		
			Séance publique Marc Goergen
				·
				Piraten
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Gusty Graas
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Gusty Graas
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Jean-Marie Halsdorf
				·
				CSV
			
		
		
			Mission pour le compte de la Chambre Jean-Marie Halsdorf
				·
				CSV
			
		
		
			Mission pour le compte de la Chambre
- 
	 Marc Hansen
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Marc Hansen
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Martine Hansen
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Martine Hansen
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Carole Hartmann
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Carole Hartmann
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Cécile Hemmen
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Cécile Hemmen
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	Max Hengel · CSV Séance publique
- 
	 Aly Kaes
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Aly Kaes
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Fernand Kartheiser
				·
				ADR
			
		
		
			Séance publique Fernand Kartheiser
				·
				ADR
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Dan Kersch
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Dan Kersch
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Fred Keup
				·
				ADR
			
		
		
			Séance publique Fred Keup
				·
				ADR
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Pim Knaff
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Pim Knaff
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Claude Lamberty
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Claude Lamberty
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Marc Lies
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Marc Lies
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Josée Lorsché
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Josée Lorsché
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Charles Margue
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Charles Margue
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Elisabeth Margue
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Elisabeth Margue
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Georges Mischo
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Georges Mischo
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Octavie Modert
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Octavie Modert
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
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	 Laurent Mosar
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Laurent Mosar
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
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	 Lydia Mutsch
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Lydia Mutsch
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
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	 Nathalie Oberweis
				·
				déi Lénk
			
		
		
			Séance publique Nathalie Oberweis
				·
				déi Lénk
			
		
		
			Séance publique
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	 Lydie Polfer
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique Lydie Polfer
				·
				DP
			
		
		
			Séance publique
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	 Roy Reding
				·
				Liberté - Fräiheet !
			
		
		
			Absence motivée Roy Reding
				·
				Liberté - Fräiheet !
			
		
		
			Absence motivée
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	 Gilles Roth
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Gilles Roth
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
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	 Jean-Paul Schaaf
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Jean-Paul Schaaf
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Marc Spautz
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Marc Spautz
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Jessie Thill
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique Jessie Thill
				·
				déi gréng
			
		
		
			Séance publique
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	 Carlo Weber
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique Carlo Weber
				·
				LSAP
			
		
		
			Séance publique
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	 Serge Wilmes
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Serge Wilmes
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
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	 Claude Wiseler
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Claude Wiseler
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
- 
	 Michel Wolter
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique Michel Wolter
				·
				CSV
			
		
		
			Séance publique
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                      Heure de questions au Gouvernement - Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
 
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                      Dossier parlementaire n°8210 : Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
 - Temps de parole : Modèle de base
 
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                      Dossier parlementaire n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
 - Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)
 
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                      Dossier parlementaire n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
 - Temps de parole : Modèle 1
 
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                      Question parlementaire n°192 : Stock de cannabis médical - Auteur : Monsieur Sven Clement
 - Temps de parole : Question élargie
 
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                      Dossier parlementaire n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
 - Temps de parole : Modèle de base