Plenarsitzung Nr. 21

5 Februar 2020 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:09:57

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:10

    Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt

    • 00:10:31

      Discours

    • 00:15:43

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:22:43

        Parole après ministre

  • 00:23:42

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    • 00:23:42
      7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
      7474 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

      · 2020-03-16T08:18:45
      Voir le dossier
    • 00:24:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 00:35:23

      Discussion générale

      • 00:35:31

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
        • 00:41:44

          Interruption

        • 00:51:25

          Dépôt de l'amendement 1

          Gilles Roth
      • 00:51:32

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 00:51:45

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 00:55:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:05:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:06:11

          Interruption

          Fernand Kartheiser
    • 01:15:51

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:16:49

        Interruption

        Gilles Roth
      • 01:19:06

        Intervention

        Fernand Kartheiser
  • 01:19:45

    7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • 01:20:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 01:25:07

      Discussion générale

      • 01:25:11

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:25:53

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:26:04

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:26:15

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:26:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:26:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:27:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:27:45

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:27:51

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite

    • 01:28:01

      Amendement 1

      • 01:28:08

        Intervention

        François Benoy
      • 01:31:32

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:34:05

        Intervention

        Gilles Roth
    • 01:37:03

      Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 01:37:44

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:38:17

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:38:23

    7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

  • 02:05:09

    7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

  • 02:21:35

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt

  2. Dossier parlementaire n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  3. Dossier parlementaire n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  4. Dossier parlementaire n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe » - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  5. Dossier parlementaire n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Flux de séance

  • 00:09:57

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:10

    Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt

    • 00:10:31

      Discours

    • 00:15:43

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:22:43

        Parole après ministre

  • 00:23:42

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    • 00:23:42
      7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
      7474 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

      · 2020-03-16T08:18:45
      Voir le dossier
    • 00:24:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 00:35:23

      Discussion générale

      • 00:35:31

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
        • 00:41:44

          Interruption

        • 00:51:25

          Dépôt de l'amendement 1

          Gilles Roth
      • 00:51:32

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 00:51:45

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 00:55:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:05:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:06:11

          Interruption

          Fernand Kartheiser
    • 01:15:51

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:16:49

        Interruption

        Gilles Roth
      • 01:19:06

        Intervention

        Fernand Kartheiser
  • 01:19:45

    7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • 01:20:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 01:25:07

      Discussion générale

      • 01:25:11

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:25:53

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:26:04

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:26:15

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:26:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:26:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:27:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:27:45

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:27:51

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite

    • 01:28:01

      Amendement 1

      • 01:28:08

        Intervention

        François Benoy
      • 01:31:32

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:34:05

        Intervention

        Gilles Roth
    • 01:37:03

      Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 01:37:44

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:38:17

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:38:23

    7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

  • 02:05:09

    7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

  • 02:21:35

    Clôture de la séance publique