Plenarsitzung Nr. 24

20 Dezember 2001 • 09:00
Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4867 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

    • Rapporteur: Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°4668 : Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

    • Rapporteur: John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002

    • Rapporteur: Claude Wiseler

  4. Dossier parlementaire n°4870 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières

    • Rapporteur: Paul-Henri Meyers