Plenarsitzung Nr. 29

25 Juni 2019 • Beginn um 14:30

Flux de séance

00:09:54

Ouverture de la séance publique
00:10:07

Communications

Fernand Etgen
00:10:30

Ordre du jour

Fernand Etgen
- 00:10:47
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
- 00:11:35
  
  Interruption
  
  Gilles Roth
- 00:11:39
  
  Interruption
  
  Diane Adehm
- 00:12:44
  
  Interruption
  
  Léon Gloden
- 00:14:04
  
  Dépôt d'un document
  
  Laurent Mosar
00:14:07

7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
- 00:14:07
  
  7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
  
  7416 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
  
  2026-09-18T15:40:41
  
  Voir le dossier
- 00:14:33
  
  Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
  
  Georges Engel
- 00:27:27
  
  Discussion générale
  00:27:33
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  00:32:40
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  00:37:29
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  00:40:35
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  00:42:34
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Jeff Engelen
  
  00:42:34
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Jeff Engelen
  
  2973 Motion
  Refusé(e)
  
  Étude sur les raisons pour lesquelles les Luxembourgeois se sont établis dans les pays limitrophes
  
  Voir le dossier
  
  00:43:51
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  00:49:29
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
- 00:52:08
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Dan Kersch
- 00:56:45
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 00:57:20
  
  Dispense second vote
- 00:57:27
  
  Motion 1
  00:57:34
  
  Intervention
  
  Jeff Engelen
  
  00:58:25
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  00:59:34
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
  
  00:59:48
  
  Intervention
  
  Dan Kersch
  
  01:00:17
  
  Intervention
  
  Jeff Engelen
  
  01:00:31
  
  Intervention
  
  01:01:15
  
  Renvoi de la motion 1 en commission
01:01:32

Ordre du jour (suite)

Fernand Etgen
- 01:01:38
  
  Intervention
  
  Charles Margue
  01:02:02
  
  Interruption
  
  Josée Lorsché
- 01:02:04
  
  Intervention
  
  Charles Margue
  01:03:38
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
- 01:05:15
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
- 01:06:40
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
  01:07:44
  
  Intervention
  
  Charles Margue
01:08:12

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- 01:08:12
  
  7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  
  7417 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  
  2026-09-18T15:40:41
  
  Voir le dossier
- 01:08:49
  
  Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
  
  Max Hahn
- 01:12:15
  
  Discussion générale
  01:12:25
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Georges Mischo
  
  01:14:11
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Tess Burton
  
  01:17:58
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  01:19:41
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:20:10
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  01:21:46
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
  
  01:22:19
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Sven Clement
  
  01:22:19
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Sven Clement
  
  1974 Motion
  Adopté(e)
  
  Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009
  
  Voir le dossier
- 01:23:53
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
- 01:24:30
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:25:08
  
  Dispense second vote
01:25:17

Ordre du jour

Fernand Etgen
01:25:27

Heure d'actualité du groupe technique (ADR) au sujet de l'enseignement de la langue chinoise dans les lycées luxembourgeois et de l'offre relative à d'autres langues
- 01:26:02
  
  Exposé
  
  Fernand Kartheiser
- 01:33:46
  
  Débat
  01:33:51
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Claude Wiseler
  
  01:39:31
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Gilles Baum
  
  01:44:15
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Tess Burton
  
  01:46:37
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Josée Lorsché
  
  01:52:58
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 01:58:45
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
- 02:06:56
  
  Parole après ministre
  
  Fernand Kartheiser
  02:09:07
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
02:11:34

7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
- 02:11:34
  
  7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
  
  7189 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
  
  2026-09-18T15:39:49
  
  Voir le dossier
- 02:11:59
  
  Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  
  Gilles Baum
- 02:19:34
  
  Discussion générale
  02:19:41
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Paul Galles
  
  02:25:17
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Georges Engel
  
  02:28:34
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  02:33:46
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:35:53
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:35:53
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Fernand Kartheiser
  
  2980 Motion
  Refusé(e)
  
  Présentation d'une étude dressant les bilan des effets des centres d'accueil pour enfants sur les enfants et les jeunes y ayant séjourné
  
  Voir le dossier
  
  02:36:53
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
- 02:39:43
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
- 02:47:00
  
  Parole après ministre
  
  Paul Galles
- 02:48:33
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:49:12
  
  Dispense second vote
- 02:49:19
  
  Motion 1
  02:49:31
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
02:50:06

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (suite)
- 02:50:06
  
  7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (suite)
  
  7417 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  
  2026-09-18T15:40:41
  
  Voir le dossier
- 02:50:06
  
  Motion 1
  02:50:27
  
  Intervention
  
  02:51:20
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:51:42
  
  Intervention
  
  Marc Goergen
  
  02:52:08
  
  Intervention
  
  02:52:15
  
  Intervention
  
  Marc Goergen
  
  02:52:16
  
  Intervention
  
  Georges Mischo
  
  02:52:27
  
  Intervention
  
  02:52:49
  
  Intervention
  
  Marc Goergen
  
  02:52:51
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  02:53:18
  
  Intervention
  
  02:53:23
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
02:54:10

Ordre du jour (suite)
- 02:54:14
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
02:57:08

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Fernand Etgen · DP Séance publique
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
Henri Kox · déi gréng Séance publique
Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
Gilles Roth · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Dossier parlementaire n°7416 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
- Rapporteur: Georges Engel
Dossier parlementaire n°7417 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- Rapporteur: Max Hahn
Heure d'actualité du groupe technique (ADR) au sujet de l'enseignement de la langue chinoise dans les lycées luxembourgeois et de l'offre relative à d'autres langues
Dossier parlementaire n°7189 : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
- Rapporteur: Gilles Baum

Flux de séance

00:09:54

Ouverture de la séance publique
00:10:07

Communications

Fernand Etgen
00:10:30

Ordre du jour

Fernand Etgen
- 00:10:47
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
- 00:11:35
  
  Interruption
  
  Gilles Roth
- 00:11:39
  
  Interruption
  
  Diane Adehm
- 00:12:44
  
  Interruption
  
  Léon Gloden
- 00:14:04
  
  Dépôt d'un document
  
  Laurent Mosar
00:14:07

7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
- 00:14:07
  
  7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
  
  7416 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
  
  2026-09-18T15:40:41
  
  Voir le dossier
- 00:14:33
  
  Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
  
  Georges Engel
- 00:27:27
  
  Discussion générale
  00:27:33
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  00:32:40
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  00:37:29
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  00:40:35
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  00:42:34
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Jeff Engelen
  
  00:42:34
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Jeff Engelen
  
  2973 Motion
  Refusé(e)
  
  Étude sur les raisons pour lesquelles les Luxembourgeois se sont établis dans les pays limitrophes
  
  Voir le dossier
  
  00:43:51
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  00:49:29
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
- 00:52:08
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Dan Kersch
- 00:56:45
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 00:57:20
  
  Dispense second vote
- 00:57:27
  
  Motion 1
  00:57:34
  
  Intervention
  
  Jeff Engelen
  
  00:58:25
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  00:59:34
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
  
  00:59:48
  
  Intervention
  
  Dan Kersch
  
  01:00:17
  
  Intervention
  
  Jeff Engelen
  
  01:00:31
  
  Intervention
  
  01:01:15
  
  Renvoi de la motion 1 en commission
01:01:32

Ordre du jour (suite)

Fernand Etgen
- 01:01:38
  
  Intervention
  
  Charles Margue
  01:02:02
  
  Interruption
  
  Josée Lorsché
- 01:02:04
  
  Intervention
  
  Charles Margue
  01:03:38
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
- 01:05:15
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
- 01:06:40
  
  Intervention
  
  Laurent Mosar
  01:07:44
  
  Intervention
  
  Charles Margue
01:08:12

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- 01:08:12
  
  7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  
  7417 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  
  2026-09-18T15:40:41
  
  Voir le dossier
- 01:08:49
  
  Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
  
  Max Hahn
- 01:12:15
  
  Discussion générale
  01:12:25
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Georges Mischo
  
  01:14:11
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Tess Burton
  
  01:17:58
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  01:19:41
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Fernand Kartheiser
  
  01:20:10
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  01:21:46
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
  
  01:22:19
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Sven Clement
  
  01:22:19
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Sven Clement
  
  1974 Motion
  Adopté(e)
  
  Accord de principe de la Chambre des Députés aux projets présentés par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la Commission du Développement durable lors de ses réunions du 14 et 28 octobre 2009
  
  Voir le dossier
- 01:23:53
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
- 01:24:30
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:25:08
  
  Dispense second vote
01:25:17

Ordre du jour

Fernand Etgen
01:25:27

Heure d'actualité du groupe technique (ADR) au sujet de l'enseignement de la langue chinoise dans les lycées luxembourgeois et de l'offre relative à d'autres langues
- 01:26:02
  
  Exposé
  
  Fernand Kartheiser
- 01:33:46
  
  Débat
  01:33:51
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Claude Wiseler
  
  01:39:31
  
  Intervention du groupe politique DP
  
  Gilles Baum
  
  01:44:15
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Tess Burton
  
  01:46:37
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Josée Lorsché
  
  01:52:58
  
  Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
  
  David Wagner
- 01:58:45
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
- 02:06:56
  
  Parole après ministre
  
  Fernand Kartheiser
  02:09:07
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
02:11:34

7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
- 02:11:34
  
  7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
  
  7189 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
  
  2026-09-18T15:39:49
  
  Voir le dossier
- 02:11:59
  
  Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  
  Gilles Baum
- 02:19:34
  
  Discussion générale
  02:19:41
  
  Intervention du groupe politique CSV
  
  Paul Galles
  
  02:25:17
  
  Intervention du groupe politique LSAP
  
  Georges Engel
  
  02:28:34
  
  Intervention du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  02:33:46
  
  Intervention du groupe technique (ADR)
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:35:53
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:35:53
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Fernand Kartheiser
  
  2980 Motion
  Refusé(e)
  
  Présentation d'une étude dressant les bilan des effets des centres d'accueil pour enfants sur les enfants et les jeunes y ayant séjourné
  
  Voir le dossier
  
  02:36:53
  
  Intervention du groupe technique (Piraten)
  
  Sven Clement
- 02:39:43
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
- 02:47:00
  
  Parole après ministre
  
  Paul Galles
- 02:48:33
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:49:12
  
  Dispense second vote
- 02:49:19
  
  Motion 1
  02:49:31
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
02:50:06

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (suite)
- 02:50:06
  
  7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (suite)
  
  7417 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  
  2026-09-18T15:40:41
  
  Voir le dossier
- 02:50:06
  
  Motion 1
  02:50:27
  
  Intervention
  
  02:51:20
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:51:42
  
  Intervention
  
  Marc Goergen
  
  02:52:08
  
  Intervention
  
  02:52:15
  
  Intervention
  
  Marc Goergen
  
  02:52:16
  
  Intervention
  
  Georges Mischo
  
  02:52:27
  
  Intervention
  
  02:52:49
  
  Intervention
  
  Marc Goergen
  
  02:52:51
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  02:53:18
  
  Intervention
  
  02:53:23
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
02:54:10

Ordre du jour (suite)
- 02:54:14
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
02:57:08

Clôture de la séance publique

Plenarsitzung Nr. 29

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Intervention

Interruption

Interruption

Interruption

Dépôt d'un document

7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Discussion générale

Intervention du groupe politique CSV

Intervention du groupe politique DP

Intervention du groupe politique déi gréng

Intervention du groupe technique (ADR)

Dépôt de la motion 1

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervention du groupe technique (Piraten)

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense second vote

Motion 1

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Renvoi de la motion 1 en commission

Ordre du jour (suite)

Intervention

Interruption

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

Discussion générale

Intervention du groupe politique CSV

Intervention du groupe politique LSAP

Intervention du groupe politique déi gréng

Intervention du groupe technique (ADR)

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervention du groupe technique (Piraten)

Dépôt de la motion 1

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense second vote

Ordre du jour

Heure d'actualité du groupe technique (ADR) au sujet de l'enseignement de la langue chinoise dans les lycées luxembourgeois et de l'offre relative à d'autres langues

Exposé

Débat

Intervention du groupe politique CSV

Intervention du groupe politique DP

Intervention du groupe politique LSAP

Intervention du groupe politique déi gréng

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Prise de position du Gouvernement

Parole après ministre

Intervention

7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Discussion générale

Intervention du groupe politique CSV

Intervention du groupe politique LSAP

Intervention du groupe politique déi gréng

Intervention du groupe technique (ADR)

Dépôt de la motion 1

Intervention du groupe technique (Piraten)

Prise de position du Gouvernement

Parole après ministre

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense second vote

Motion 1

Vote sur la motion 1 (rejetée)

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (suite)

Motion 1