Plenarsitzung Nr. 12

Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise

6965 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6981 Projet de loi relatif aux équipements marins - Rapportrice : Madame Tess Burton 6902 Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques - Rapportrice : Madame Tess Burton

Dossier parlementaire n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché - Rapporteur : Monsieur André Bauler