Plenarsitzung Nr. 2

14 Oktober 2015 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:04:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:57

    Motion de M. Serge Urbany relative à lopposition du Gouvernement au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de laccord économique et commercial global (AECG), tant que les dispositions RDIE contenues actuellement dans cet accord sont maintenues et Motion de M. David Wagner relative à linitiation ou le soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire détablissement des faits dans le but douvrir une enquête indépendante Renvoi des 2 motions en commission

  • 00:05:35

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:06:21

    6772 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    André Bauler
  • 00:32:27

    6646 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    Cécile Hemmen
  • 01:10:29

    6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    Yves Cruchten
    • 01:10:29
      6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      Yves Cruchten
      6756 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

      2025-05-21T16:59:42
      Voir le dossier
    • 01:10:48

      Rapport de la commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

      Yves Cruchten
    • 01:15:45

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Octavie Modert
    • 01:17:27

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 01:19:50

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      Henri Kox
    • 01:21:31

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 01:24:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:24:56

      Dispense second vote

  • 01:25:04

    6812 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 01:41:45

    6813 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    Marc Angel
    • 01:41:45
      6813 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
      Marc Angel
      6813 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015

      2025-05-21T16:59:42
      Voir le dossier
    • 01:42:10

      Rapport de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Marc Angel
    • 01:45:26

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Claude Wiseler
    • 01:45:47

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 01:46:28

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 01:46:46

      Intervention de la sensibilité politique ADR

      Fernand Kartheiser
    • 01:51:01

      Intervention spontanée de M. Marc Angel

      Marc Angel
    • 01:52:49

      Intervention spontanée de M. Fernand Kartheiser

      Fernand Kartheiser
    • 01:53:08

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 01:54:06

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:56:07

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:56:46

      Dispense second vote

  • 01:56:59

    6782 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    Josée Lorsché
  • 02:25:13

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 02:25:28

    6888 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 02:25:43

      Rapport de la commission du Règlement

    • 02:28:04

      Intervention du groupe parlementaire CSV

    • 02:28:19

      Intervention du groupe parlementaire DP

    • 02:29:00

      Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 02:29:19

      Dispense second vote

  • 02:29:28

    6836 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    Josée Lorsché
    • 02:29:28
      6836 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      Josée Lorsché
      6836 Débat d'orientation
      Vide

      Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      2025-05-21T14:03:07
      Voir le dossier
    • 02:29:59

      Rapport de la commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 02:42:11

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Aly Kaes
    • 02:52:39

      Intervention du groupe parlementaire LSAP

      Georges Engel
    • 03:02:55

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 03:16:35

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 03:27:26

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:39:50

      Vote sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:41:15

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6772 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  2. Dossier parlementaire n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

  3. Dossier parlementaire n°6756 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  4. Dossier parlementaire n°6812 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°6813 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  7. Dossier parlementaire n°6836 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:04:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:57

    Motion de M. Serge Urbany relative à lopposition du Gouvernement au Conseil européen à toute démarche menant vers une implémentation de laccord économique et commercial global (AECG), tant que les dispositions RDIE contenues actuellement dans cet accord sont maintenues et Motion de M. David Wagner relative à linitiation ou le soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire détablissement des faits dans le but douvrir une enquête indépendante Renvoi des 2 motions en commission

  • 00:05:35

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:06:21

    6772 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    André Bauler
  • 00:32:27

    6646 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    Cécile Hemmen
  • 01:10:29

    6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    Yves Cruchten
    • 01:10:29
      6756 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      Yves Cruchten
      6756 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

      2025-05-21T16:59:42
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    • 01:10:48

      Rapport de la commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

      Yves Cruchten
    • 01:15:45

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Octavie Modert
    • 01:17:27

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 01:19:50

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      Henri Kox
    • 01:21:31

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 01:24:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:24:56

      Dispense second vote

  • 01:25:04

    6812 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproques des informations classifiées - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 01:41:45

    6813 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    Marc Angel
    • 01:41:45
      6813 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
      Marc Angel
      6813 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015

      2025-05-21T16:59:42
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    • 01:42:10

      Rapport de la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Marc Angel
    • 01:45:26

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Claude Wiseler
    • 01:45:47

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 01:46:28

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 01:46:46

      Intervention de la sensibilité politique ADR

      Fernand Kartheiser
    • 01:51:01

      Intervention spontanée de M. Marc Angel

      Marc Angel
    • 01:52:49

      Intervention spontanée de M. Fernand Kartheiser

      Fernand Kartheiser
    • 01:53:08

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 01:54:06

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:56:07

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:56:46

      Dispense second vote

  • 01:56:59

    6782 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    Josée Lorsché
  • 02:25:13

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 02:25:28

    6888 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 02:25:43

      Rapport de la commission du Règlement

    • 02:28:04

      Intervention du groupe parlementaire CSV

    • 02:28:19

      Intervention du groupe parlementaire DP

    • 02:29:00

      Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • 02:29:19

      Dispense second vote

  • 02:29:28

    6836 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    Josée Lorsché
    • 02:29:28
      6836 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      Josée Lorsché
      6836 Débat d'orientation
      Vide

      Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      2025-05-21T14:03:07
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    • 02:29:59

      Rapport de la commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 02:42:11

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Aly Kaes
    • 02:52:39

      Intervention du groupe parlementaire LSAP

      Georges Engel
    • 03:02:55

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 03:16:35

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 03:27:26

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:39:50

      Vote sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:41:15

    Fin de la séance publique