Plenarsitzung Nr. 23

5 Juni 2014 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:12:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:56

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:24

      Question n°37 du 3 juin 2014 de Monsieur Eugène Berger relative au renouvellement des contrats avec l'Université du Luxembourg et les centres de recherche publics, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

    • 00:18:50

      Question n°38 du 5 juin 2014 de Madame Martine Hansen relative au projet de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures.

    • 00:26:25

      Question n°39 du 5 juin 2014 de Monsieur Marc Angel relative à la stratégie gouvernementale en matière de développement et de diversification économiques en relation avec la lutte contre le chômage au Luxembourg, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie.

    • 00:34:57

      Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

      • 00:34:57
        Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
        40 Question orale
        Avec réponse

        Loi électorale

        Voir le dossier
      • 00:35:10

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:37:10

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:40:36

      Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

      • 00:40:36
        Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.
        41 Question orale
        Avec réponse

        Programme de recherche BEEFIRST

        Voir le dossier
      • 00:40:44

        Discours

        Henri Kox
      • 00:42:42

        Discours

        Fernand Etgen
    • 00:47:21

      Question n°42 du 5 juin 2014 de Marco Schank relative à la propagation de la peste porcine africaine en Europe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

    • 00:52:04

      Question n°43 du 4 juin 2014 de Monsieur Alexander Krieps relative à l'actualisation des tests néonataux, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

    • 01:00:32

      Question n°44 du 5 juin de Monsieur Justin Turpel relative aux incidences sur le budget de l'Etat du report en mars 2015 de la tranche indiciaire prévue en octobre 2014, adressé à Monsieur le Ministre des Finances.

    • 01:04:11

      Question n°45 du 4 juin 2014 de Monsieur Max Hahn relative au modèle de financement retenu pour la construction d'une nouvelle caserne pour les services de secours au ban de Gasperich, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

    • 01:11:20

      Question n°46 du 5 juin 2014 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la stratégie de prévention du gouvernement dans la lutte contre les phénomènes de la société, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

  • 01:18:56

    Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

    • 01:19:44

      Vote

  • 01:21:06

    6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    • 01:21:06
      6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      6567 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

      2026-09-18T15:37:48
      Voir le dossier
    • 01:21:45

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Gusty Graas
      • 01:28:02

        Intervention

    • 01:32:50

      Discussion générale

      • 01:32:50

        Discours

        Claude Wiseler
      • 01:33:50

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:35:50

        Discours

    • 01:37:49

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:40:06

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:40:52

      Dispense accordée

  • 01:40:59

    6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:03:36

    6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:17:54

    6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 02:39:17

    6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Liste de présence
  • Henri Kox Henri Kox · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

  3. Dossier parlementaire n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

    • Rapporteur: Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

    • Rapportrice: Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011

    • Rapporteur: Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°6633 : Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande

    • Rapporteur: Guy Arendt

  7. Dossier parlementaire n°6658 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées

    • Rapporteur: Claude Adam

Flux de séance

  • 00:12:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:56

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:24

      Question n°37 du 3 juin 2014 de Monsieur Eugène Berger relative au renouvellement des contrats avec l'Université du Luxembourg et les centres de recherche publics, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

    • 00:18:50

      Question n°38 du 5 juin 2014 de Madame Martine Hansen relative au projet de construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf, adressée au Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures.

    • 00:26:25

      Question n°39 du 5 juin 2014 de Monsieur Marc Angel relative à la stratégie gouvernementale en matière de développement et de diversification économiques en relation avec la lutte contre le chômage au Luxembourg, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie.

    • 00:34:57

      Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

      • 00:34:57
        Question n°40 du 4 juin 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'article 9 de la loi électorale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
        40 Question orale
        Avec réponse

        Loi électorale

        Voir le dossier
      • 00:35:10

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:37:10

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:40:36

      Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

      • 00:40:36
        Question n°41 du 4 juin 2014 de Monsieur Henri Kox relative au programme de recherche BEEFIRST, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.
        41 Question orale
        Avec réponse

        Programme de recherche BEEFIRST

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      • 00:40:44

        Discours

        Henri Kox
      • 00:42:42

        Discours

        Fernand Etgen
    • 00:47:21

      Question n°42 du 5 juin 2014 de Marco Schank relative à la propagation de la peste porcine africaine en Europe, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.

    • 00:52:04

      Question n°43 du 4 juin 2014 de Monsieur Alexander Krieps relative à l'actualisation des tests néonataux, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

    • 01:00:32

      Question n°44 du 5 juin de Monsieur Justin Turpel relative aux incidences sur le budget de l'Etat du report en mars 2015 de la tranche indiciaire prévue en octobre 2014, adressé à Monsieur le Ministre des Finances.

    • 01:04:11

      Question n°45 du 4 juin 2014 de Monsieur Max Hahn relative au modèle de financement retenu pour la construction d'une nouvelle caserne pour les services de secours au ban de Gasperich, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

    • 01:11:20

      Question n°46 du 5 juin 2014 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la stratégie de prévention du gouvernement dans la lutte contre les phénomènes de la société, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

  • 01:18:56

    Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

    • 01:19:44

      Vote

  • 01:21:06

    6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    • 01:21:06
      6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      6567 ProjetDeLoi
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      Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

      2026-09-18T15:37:48
      Voir le dossier
    • 01:21:45

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Gusty Graas
      • 01:28:02

        Intervention

    • 01:32:50

      Discussion générale

      • 01:32:50

        Discours

        Claude Wiseler
      • 01:33:50

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:35:50

        Discours

    • 01:37:49

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:40:06

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:40:52

      Dispense accordée

  • 01:40:59

    6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:03:36

    6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:17:54

    6633 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 02:39:17

    6658 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam