Plenarsitzung Nr. 5

Heure de questions au Gouvernement

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

Heure d'actualité demandée par le Groupe LSAP au sujet de la protection des actionnaires minoritaires en relation avec le développement de la place financière

Dossier parlementaire n°4922 : Projet de loi relative à la publicité foncière et portant modification - de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques; - de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; - de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Dossier parlementaire n°5121 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4863A : Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Emile Calmes