Question Parlementaire N°4621
Question écrite
En attente de réponse du/des destinataire(s)
Groupe de travail chargé de l'élaboration des modifications à apporter à l'annexe 1 du projet de loi n°8714
Suivi de la question
Einreichung
Réponse
En attente de la réponse de
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Activités sur la question
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.08.2026 | Dépôt de la question | Mars Di Bartolomeo • Député |