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Question Parlementaire N°4550

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Simplification administrative dans le secteur agricole

Suivi de la question

Einreichung

2026-07-28

Michel Lemaire • Député - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2026	Dépôt de la question	Michel Lemaire • Député	Question
03.08.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Marc Spautz • Ministre du Travail Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Annexe à la question N°4550 (Question écrite) de Monsieur Michel Lemaire, Député, concernant Simplification administrative dans le secteur agricole (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.08.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Marc Spautz • Ministre du Travail Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Marc Spautz • Ministre du Travail Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Annexe à la question N°4550 (Question écrite) de Monsieur Michel Lemaire, Député, concernant Simplification administrative dans le secteur agricole (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire