Question Parlementaire N°4538

Question écrite Antwort steht aus

Accidents avec vélos électriques

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.07.2026 Dépôt de la question Sven Clement • Député
17.08.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 24-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 23-09-2026

11.09.2026

Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Yuriko Backes Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Léon Gloden Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Yuriko Backes Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Léon Gloden Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Claude Meisch Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
21.09.2026 Demande d’un délai supplémentaire