Question Parlementaire N°4537

Question écrite Avec réponse

Transports de patients par des entreprises d'ambulance agréées

Suivi de la question

Réponse

2026-08-17

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.07.2026 Dépôt de la question Djuna Bernard • Députée
17.08.2026 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale