Question Parlementaire N°4423

Question écrite Avec réponse

Convention CNS-AMMD et avenir du conventionnement médical

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.07.2026 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
17.07.2026

Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden Premier ministre Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden Premier ministre; Madame Martine Deprez Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Luc Frieden • Premier ministre
05.08.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 17-08-2026

17.08.2026 Délai de réponse dépassé
20.08.2026

Réponse écrite de Monsieur Luc Frieden, Premier ministre et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Luc Frieden • Premier ministre