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Question Parlementaire N°4423

Question écrite Avec réponse

Convention CNS-AMMD et avenir du conventionnement médical

Suivi de la question

Einreichung

2026-07-09

Mars Di Bartolomeo • Député - Chambre des Députés

Réponse

2026-08-20

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.07.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
17.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Luc Frieden • Premier ministre Luc Frieden • Premier ministre Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°4423 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Convention CNS-AMMD et avenir du conventionnement médical (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 17-08-2026		Annexe à la question N°4423 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Convention CNS-AMMD et avenir du conventionnement médical (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
17.08.2026	Délai de réponse dépassé
20.08.2026	Réponse écrite de Monsieur Luc Frieden, Premier ministre et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Luc Frieden • Premier ministre Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse