Question Parlementaire N°83

Question élargie Avec réponse

Accès aux services administratifs pour les personnes sans carte d'identité ni compte bancaire

Suivi de la question

Réponse

2026-03-18

Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation

Références au dossier

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.03.2026 Dépôt de la question Georges Engel • Député
18.03.2026 Réponse orale de Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation apportée lors de la séance publique n°134 Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
Séance publique N° 134
18.03.2026 Accès aux services administratifs pour les personnes sans carte d'identité ni compte bancaire
Séance publique N° 134