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Question Parlementaire N°3639

Question écrite Avec réponse

Données de santé stockées dans le cloud

Suivi de la question

Einreichung

2026-02-11

Réponse

2026-04-07

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.02.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Franz Fayot • Député	Question
16.03.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 11-03-2026 Nouvelle date limite de réponse : 13-04-2026		Annexe à la question N°3639 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, et de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Données de santé stockées dans le cloud (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
07.04.2026	Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation	Réponse