Question Parlementaire N°2394

Question écrite Avec réponse

Protection des mineurs et lutte contre la pédocriminalité

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.06.2025 Dépôt de la question Nathalie Morgenthaler • Députée
Question
06.06.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Annexe à la question N°2394 (Question écrite) de Madame Nathalie Morgenthaler, Députée, concernant Protection des mineurs et lutte contre la pédocriminalité (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
02.07.2025

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 02-07-2025
Nouvelle date limite de réponse : 12-07-2025

Annexe à la question N°2394 (Question écrite) de Madame Nathalie Morgenthaler, Députée, concernant Protection des mineurs et lutte contre la pédocriminalité (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
11.07.2025

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 12-07-2025
Nouvelle date limite de réponse : 19-07-2025

Annexe à la question N°2394 (Question écrite) de Madame Nathalie Morgenthaler, Députée, concernant Protection des mineurs et lutte contre la pédocriminalité (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
19.07.2025 Délai de réponse dépassé
02.10.2025

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice et Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Réponse