Question Parlementaire N°2364

Question écrite Avec réponse

Dispenses de travail de femmes enceintes

Suivi de la question

Einreichung

Réponse

2025-08-08

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.05.2025 Dépôt de la question Carole Hartmann • Députée
Corinne Cahen • Députée
27.05.2025

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 22-06-2025
Nouvelle date limite de réponse : 21-07-2025

21.07.2025 Délai de réponse dépassé
08.08.2025 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale