Question Parlementaire N°1733

Question écrite Avec réponse

Pénalisation pour le rejet ou l'abandon de mégots de cigarettes

Suivi de la question

Einreichung

Réponse

2025-02-10

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.01.2025 Dépôt de la question Guy Arendt • Député
Gusty Graas • Député
10.01.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Serge Wilmes • Ministre de la Fonction publique
13.01.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
04.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
07.02.2025 Délai de réponse dépassé
10.02.2025 Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité