Direkt zum Inhalt

Question Parlementaire N°256

Question écrite Avec réponse

Amendes routières reçues en Grande-Bretagne

Suivi de la question

Einreichung

2024-01-31

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Réponse

2024-03-08

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.01.2024	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
07.02.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N° 256 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député concernant Amendes routières reçues en Grande-Bretagne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
01.03.2024	Délai de réponse dépassé
08.03.2024	Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures, Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Réponse