Question Parlementaire N°8088

Question écrite Avec réponse

Impact financier du plafonnement du montant cotisable pour l'assurance-maladie-maternite (AMM)

Suivi de la question

Réponse

2023-07-21

Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.06.2023 Dépôt de la question Myriam Cecchetti • Députée
12.07.2023 Délai de réponse dépassé
21.07.2023 Réponse écrite de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale