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Question Parlementaire N°7573

Question écrite Avec réponse

Avortements sexo-sélectifs

Suivi de la question

Einreichung

2023-02-09

Fernand Kartheiser • Député - Chambre des Députés

Réponse

2023-03-10

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.02.2023	Dépôt de la question	Fernand Kartheiser • Député	Question
22.02.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice	Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Sam Tanson • Ministre de la Justice Sam Tanson • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 7573 (Question écrite) de Monsieur Fernand Kartheiser, Député concernant Avortements sexo-sélectifs (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
27.02.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes	Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Sam Tanson • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 7573 (Question écrite) de Monsieur Fernand Kartheiser, Député concernant Avortements sexo-sélectifs (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.03.2023	Délai de réponse dépassé
10.03.2023	Réponse écrite de Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Taina Bofferding • Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes	Réponse