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Question Parlementaire N°6538

Question écrite Avec réponse

Contrôle de la vitesse

Suivi de la question

Einreichung

2022-07-22

Jeff Engelen • Député - Chambre des Députés

Réponse

2022-09-27

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.07.2022	Dépôt de la question	Jeff Engelen • Député	Question
05.08.2022	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N° 6538 (Question écrite) de Monsieur Jeff Engelen, Député concernant Contrôle de la vitesse (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
22.08.2022	Délai de réponse dépassé
27.09.2022	Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure	François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure	Réponse