2021-2022 - Compte rendu officiel numéro 10

Chamberblietchen
Publié le 17.10.2022 à 18h03 Mis à jour le 27.03.2026 à 07h07

Öffentliche Sitzungen : n° 29 vom 19/01/2022 - n° 30 vom 20/01/2022

Proposition de révision de la Constitution (n°7700) concernant l’organisation de l’État, la monarchie, le Gouvernement, les communautés religieuses et les communes