Le contribuable résident comme investisseur

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Publié le 26.09.2022 à 02h00 Mis à jour le 06.10.2022 à 16h07

Le CSV a donné des explications sur la proposition de loi 8047 qui prévoit le soutien financier de PME par les contribuables résidents.

 

Inciter les contribuables résidents à investir dans des PME durables et numériques, c’est le but de la proposition de loi 8047 du CSV qui a été discutée ce lundi à la Commission des Finances. Le texte prévoit que les PME durables et numériques peuvent être soutenues financièrement par les contribuables résidents qui en contrepartie pourront profiter d’un abattement fiscal. L’abattement s’élèverait à un maximum de 5.000 euros par an et par contribuable, selon le texte sous la loupe. Le député du CSV Laurent Mosar a souligné qu’il s’agit d’incitatifs fiscaux visant la sphère réelle de l’économie et non le secteur immobilier.

 

Les députés de la majorité ont voulu avoir de plus amples informations sur l’application concrète de la mesure et sur les entreprises éligibles pour les investissements. Un député a posé la question comment éviter les escroqueries. Le groupe politique CSV a renvoyé au travail des organismes de contrôle, tels que la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les banques proposant les produits doivent, de leur côté, informer en toute transparence les intéressés sur les modalités et la situation des entreprises.

 

La proposition de loi 8047 est soumise au Conseil d’Etat pour avis.