Soutenir davantage les ménages à revenus modestes
Les députés ont pris connaissance ce lundi 28 septembre du projet de loi 8716 qui vise à mettre en place un complément de vie chère (CVC) et à faciliter l’accès aux aides.
Le futur complément de vie chère doit regrouper l’allocation de vie chère, la prime énergie, l’aide financière pour personnes âgées et une nouvelle aide pour ménages avec enfants scolarisés. Le système du nouveau complément devra bénéficier aux ménages concernés à partir du 1er janvier 2027. Pour l’année 2027, le budget prévu du complément devra s’élever à un montant de 184 millions d’euros. C’est ce qui est ressorti des explications du Ministre Max Hahn devant les députés réunis en commission parlementaire.
Il a aussi été mis en avant que les ménages n’auront à l’avenir plus qu’à soumettre une seule fois leur demande. Le Fonds national de la Solidarité (FNS) vérifiera par la suite si les conditions d’éligibilité restent remplies et déclenchera le cas échéant la continuation de l’aide. Les bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS) recevront leurs aides de manière automatisée.
Au cours de l’échange une députée de l’opposition s’est intéressée à des chiffres supplémentaires et informations plus concrètes sur les types de ménages qui pourront bénéficier du CVC. Le Ministre a proposé de transmettre à la commission parlementaire le rapport du FNS de l’année précédente et de se tenir par la suite à la disposition des députés pour des renseignements complémentaires.
Les autres sujets abordés par les députés concernaient notamment le cas des travailleurs indépendants, des ménages dont les jeunes ne sont éventuellement pas scolarisés pendant un certain moment ainsi que les manières dont les associations et clubs peuvent soutenir les ménages à revenus modestes.
La Présidente de la Commission de la Famille Mandy Minella a été désignée rapportrice du projet de loi 8716. Les députés se pencheront dès disponibilité sur l’avis du Conseil d’État et sur certains amendements au texte législatif.
Comment aider davantage les familles monoparentales si les pensions alimentaires ne sont pas versées ?
A la demande de la sensibilité politique déi gréng, la situation des familles monoparentales qui se trouvent éventuellement dans une situation de précarité en raison de pensions alimentaires non versées a été discutée.
Le Ministre Max Hahn a confirmé que le gouvernement prévoit de proposer certaines adaptations à la base légale. Il incombe actuellement par exemple à la personne élevant seule un ou plusieurs enfants de procéder à des recherches pour clarifier si l’ancien conjoint qui ne verse pas les pensions alimentaires est toujours en vie. Un projet de loi qui devra être déposé au cours de l’année 2027, selon les informations du Ministre, devra prévoir de charger l’État de ces recherches.
